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Protection des données personnelles

Dans le cadre de son activité de naturopathie, soins énergétiques et massages bien-être, Émilie MOREAU est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles concernant ses clients.
Ces traitements sont effectués dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés.

 

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
Émilie MOREAU – SIRET 824 527 907 00052
Adresse : 10 rue de l’Horizon, Saint-Georges-des-Gardes, 49120 Chemillé-en-Anjou
E-mail : contact@emiliemoreau.fr

 

2. Nature des données collectées

Les données susceptibles d’être collectées sont :

  • Données d’identité : nom, prénom, date de naissance

  • Coordonnées : adresse postale, téléphone, e-mail
    Informations nécessaires à l’accompagnement : habitudes de vie, hygiène de vie, objectifs personnels, ainsi que les informations librement partagées par le client dans le cadre d’un bilan de vitalité.

Dans certains cas, le client peut être amené à évoquer des informations relatives à son état de santé (ex. : traitements en cours, antécédents, symptômes ressentis). Ces informations ne sont recueillies que si le client choisit de les communiquer librement, et uniquement pour adapter l’accompagnement proposé dans une démarche de bien-être.

Il est précisé que :

  • aucun diagnostic médical n’est posé,

  • aucune interprétation médicale des informations transmises n’est réalisée,

  • aucun document médical (examens, comptes rendus, ordonnances…) n’est exigé, ni conservé,
    ces actes relevant exclusivement des professionnels de santé réglementés.

 

3. Finalités et bases légales du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • gestion des rendez-vous,

  • préparation et réalisation des prestations,

  • suivi du client dans le cadre de l’accompagnement,

  • gestion administrative et facturation.

La base légale du traitement est :

  • l’exécution du contrat (article 6-1.b du RGPD) : les données sont nécessaires pour assurer la bonne réalisation des prestations réservées par le client et le suivi de son accompagnement ;

  • le respect d’obligations légales (article 6-1.c du RGPD) : certaines informations doivent être conservées et traitées pour répondre aux obligations légales, notamment comptables et fiscales.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires, ni transmise à des partenaires sans consentement explicite du client.

 

4. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement à Émilie MOREAU.
Elles ne sont communiquées à aucun tiers, sauf obligation légale (ex : administration fiscale).
Aucun partage n’est réalisé avec des professionnels de santé sans accord explicite du client.

 

5. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités du traitement :

  • Données liées aux consultations : 5 ans après le dernier rendez-vous ou contact,

  • Données comptables : 10 ans (obligation légale),

À l’issue de ces délais, les données sont supprimées, anonymisées ou détruites de manière sécurisée.

 

6. Conservation et traitement des données au format papier

Certaines informations nécessaires au suivi des consultations peuvent être conservées au format papier.
Ces documents sont protégés conformément aux exigences du RGPD et font l’objet des mesures de sécurité suivantes :

  • conservation dans une valise cathédral de classement en métal qui ferme à clé, accessible uniquement à Émilie MOREAU,

  • stockage limité au strict nécessaire,

  • destruction sécurisée (broyage/déchiquetage) en fin de durée de conservation,

  • aucune communication à un tiers, sauf obligation légale ou accord explicite du client.

Les données papier sont utilisées uniquement pour la préparation, la réalisation et le suivi des consultations.

 

Conservation des factures :

Les factures liées à l’activité professionnelle font également l’objet d’une conservation numérique, stockées sur deux clés USB distinctes, elles-mêmes conservées dans un lieu sécurisé et accessibles uniquement à Émilie MOREAU.

Ces supports sont utilisés à des fins comptables et administratives, dans le respect des obligations légales et du RGPD.

 

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès à vos données,

  • droit de rectification,

  • droit d’effacement,

  • droit à la limitation du traitement,

  • droit d’opposition,

  • droit à la portabilité de vos données.
     

Pour exercer vos droits, contactez Emilie MOREAU par mail, contact@emiliemoreau.fr, en précisant votre demande et en joignant un justificatif d’identité.

 

8. Recours

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle compétente :

CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
Site : www.cnil.fr

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